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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DU TAMPON M. André THIEN AH KOON - Maire 256 RUE HUBERT DELISLE 97430 LE TAMPON |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | PROJET ENDEMIEL 2ème procédure relance du lot 5 | ||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | La présente consultation ne concerne que le lot 5 qui a été déclaré sans suite lors de la précédente consultation. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. | ||||||||||
Code CPV principal | 45112700 - Travaux d'aménagement paysager | ||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | ||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/11/19 à 09h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 18/11/19 à 06h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon 97404 ST DENIS CEDEX CS 61107 Tél : 0262924360 Télécopie : 0262924362 Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon 97404 ST DENIS CEDEX CS 61107 Tél : 0262924360 Télécopie : 0262924362 Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon 97404 ST DENIS CEDEX CS 61107 Tél : 0262924360 Télécopie : 0262924362 Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Envoi le 31/10/19 à la publication |
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