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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHARBONIÈRES LES BAINS
M. Gérald EYMARD
Place de l'Eglise
69260 Charbonnières les bains
Tél : 04 78 19 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet REFECTION DE L'ECLAIRAGE DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS DE LA COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS
Référence 2019-12
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Place de l'Eglise
69260 Charbonnières les bains
DESCRIPTION La consultation porte sur la prestation suivante :
LA REFECTION DE L'ECLAIRAGE DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS
Lieu d'exécution : 30 avenue Denis Delorme - 69260 Charbonnières les Bains
Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le candidat dans son acte d'engagement. Les travaux devront commencer au plus tard première quinzaine de janvier 2020.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
La réfection de l'éclairage porte sur deux courts de tennis couvert
Les dimensions estimées des courts de tennis : 39m x36m, hauteur 9.5m.
Les projecteurs en place sont au nombre de 40, technologie utilisée sodium de 400w /court.
Le projet consiste à remplacer ces éclairages par de l'éclairage LED, en respectant les recommandations sur les niveaux d'éclairement de la Fédération Français de Tennis.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-31 à R. 2191-42 du code de la commande publique.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-41 du code de la commande publique.
Financement Le prix est forfaitaire ferme et actualisable. Il est réparti par élément de la mission dans l'annexe au présent contrat.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années. Pour chaque chantier cité : l'objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation, le maître d'ouvrage. Ils pourront être appuyés d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage.
-Effectifs et certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les visites sur site pour l'établissement de l'offre sont fortement conseillées.
Elles seront organisées le mercredi 6 novembre et le mardi 12 novembre 2019 à 8h30.
Le point de rendez-vous est fixé devant l'entrée du parc des sports situé 30 Avenue Delorme à Charbonnières-les-Bains.
Cette visite n'a pas pour vocation de répondre aux candidats.
Les questions devront être posées obligatoirement par écrit conformément à l'article 10 du présent document.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 31/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/19 à 15h10

 

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