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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON Mme Véronique SARSELLI - Maire 10 rue Deshay BP 27 - 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 52 000,00 € et 208 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Impressions de documents de communication | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | La présente consultation concerne des prestations d'impressions, façonnage et livraison de divers documents pour les services communication et culture de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. | ||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum (8000 € HT /an pour le lot 1, 2000 € HT/an pour le lot 2 et 3000 € HT/an pour le lot 3) et maximum (25000 € HT /an pour le lot 1, 15000 € HT/an pour le lot 2 et 12000 € HT/an pour le lot 3), en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Financement | Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Sous-critère n°1 : Méthodologie et qualité des prestations (25%), Sous-critère n°2 : Modalités et délai de livraison (5%), Sous-critère n°3 : Moyens humains et matériels (5%), Sous-critère n°4 : Démarche environnementale (25%) 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 08/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/19 à 17h10 |
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