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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TOULON M. Robert Cavanna - Premier Adjoint Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex Tél : 04 94 36 32 40 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Prestations de gestion de la population colombophile avec fourniture par location d'un pigeonnier et travaux accessoires d'installation et de pose pour la ville de Toulon (Var) |
Référence | MAPA Pigeonnier |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL05 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Prestations de gestion de la population colombophile avec fourniture par location d'un pigeonnier et travaux accessoires d'installation et de pose pour la ville de Toulon. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
Financement | - Le marché est établi sur la base : - d'un prix global et forfaitaire pour les prestations incluses dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ; - De prix unitaires et forfaitaires appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (travaux de dépose et option de rachat du pigeonnier). Les modalités de règlement des sommes dues au titre des présents marchés sont les suivantes : - Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. - La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Ce maximum est ramené à un mois dans les conditions fixées à l'article R.2191-22 du Code de la Commande Publique Les prix sont révisables. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/12/19 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants : Valeur technique notée sur 12 points ; Prix noté sur 08 points. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
Envoi le 12/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/11/19 |
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