Page chargée le 05/05/24 à 20h08 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMEEOM DE LA MOYENNE GARONNE
M. Le Président
Fipierre
82340 AUVILLAR
Tél : 05 63 29 09 97 - Fax : 05 63 39 88 38
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Transport et traitement des déchets de déchèteries
Référence S_PA_1901
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Transport et traitement des déchets issus de 3 déchèteries pour les flux d'encombrants non valorisables, gravats inertes, bois, déchets verts, pneumatiques, cartons, déchets diffus spécifiques, ferraille et batteries, huiles alimentaires usagées et huiles minérales ou synthétiques usagées.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Traitement des encombrants
Quantité : Mini : 900T maxi 1500T 		     
N° 2 Traitement des gravats inertes de Montaigu de Quercy
Quantité : Mini 50 T Maxi 250 T 		     
N° 3 Traitement des gravats inertes de Lavit et Beaumont de Lomagne
Quantité : Mini 300T Maxi 850T 		     
N° 4 Traitement du bois
Quantité : Mini 10T Maxi 60 T 		     
N° 5 Traitement des déchets verts de Montaigu de Quercy
Quantité : Mini 80T Maxi 200T 		     
N° 6 Traitement des déchets verts de Lavit et Beaumont de Lomagne
Quantité : Mini : 400T Maxi : 850T 		     
N° 7 Traitement des pneumatiques
Quantité : Mini 2T Maxi 10T 		     
N° 8 Conditionnement des cartons
Quantité : Mini 30T Maxi 80T 		     
N° 9 Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Quantité : Mini 10T Maxi 45T 		     
N° 10 Transport et traitement des ferrailles et batteries
Quantité : Mini 130T Maxi 300T 		     
N° 11 Transport et traitement des huiles alimentaires usagées
Quantité : Mini 0,5T Maxi 3T 		     
N° 12 Transport et traitement des huiles minérales usagées
Quantité : Mini 3T Maxi 9T 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par ressources propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/12/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/19 à 13h52

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité