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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FONTAINE
M. Jean-Paul TROVERO - MAIRE
89, mail Marcel Cachin
BP 147 - 38603 Fontaine - Cedex
Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MAPA TRAVAUX EXTENSION ET REHABILITATION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE SUR LA COMMUNE DE FONTAINE
Référence 2019-024/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 12 mois
DESCRIPTION Lot 2,3,6,9,15 : Clauses d'exécution à caractère social Les conditions d'exécution des prestations du lot 2, comportent des éléments à caractère social Conformément à l'article L 2112-2 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaire prévue par le CCP. (cf annexe n°1 ) L' entreprise titulaire du lot x devra respecter la condition d'exécution qui l'engage à conclure un contrat d'une durée minimum en faveur d'une ou plusieurs personnes issues des publics prioritaires, conformément aux indications publiée en annexe du CCAP. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 39200000 - Aménagements
Code CPV complémentaire 45261210 - Travaux de couverture
  45262210 - Travaux de fondation
  45262650 - Travaux de bardage
  45421000 - Travaux de menuiserie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 2019-024-1 Lot n°1 GROS OEUVRE       45223220
N° 2019-024-2 Lot n°2 STRUCTURE ET OSSATURE BOIS / COUVERTURE / BARDAGE       45223200
N° 2019-024-3 Lot n°3 FACADES       45443000
N° 2019-024-4 Lot n°4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM / OCCULTATIONS       44220000
N° 2019-024-5 Lot n°5 ELEVATEUR PMR       44115600
N° 2019-024-6 Lot n°6 SERRURERIE       44316500
N° 2019-024-7 Lot n°7 MENUISERIES INTERIEURES BOIS       45421000
N° 2019-024-8 Lot n°8 CLOISONS / DOUBLAGES / PLAFONDS       44112300
N° 2019-024-9 Lot n°9 SOLS DURS / FAIENCES       45432110
N° 10 Lot n°10 SOLS SOUPLES       45432111
N° 11 Lot n°11 PEINTURES       44810000
N° 12 Lot n°12 ELECTRICITE       09310000
N° 13 Lot n°13 CVS       44115200
N° 14 Lot n°14 TERRASSEMENTS / VRD / AMENAGEMENTS EXTERIEURS       45112500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
  Envoi le 31/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/19 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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