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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHÂTEAUDUN
M. Le Maire
2 place du 18 Octobre
28200 Châteaudun
Tél : 02 37 45 11 91 - Fax : 02 37 45 54 46
L'avis implique un marché public.
Objet ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE :
FOURNITURE DE PAPIER POUR L'ANNÉE 2020
RELANCE DES LOTS N° 2 & 3
Référence 30197643-5 - Papier pour photocopie
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB02
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de papier pour les besoins des services de la Ville de Châteaudun.
Il s'agit d'une relance des lots n° 2 services municipaux et n° 3 écoles, le fournisseur actuel ayant dénoncé les marchés en cours pour cause de cessation d'activité.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les prestations du marché donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 SERVICES MUNICIPAUX      
N° 2 ECOLES      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/11/19 à la publication

 

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