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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS40010- 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de produits pour l'enlèvement des Tags, de l'affichage sauvage et des tâches d'hydrocarbures sur le territoire de Le Mans Métropole - Années 2020 à 2023
Référence 11/2019/Proprete
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Voir Acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé à compter du 1er janvier 2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier, avec des montants mini/maxi par lot.
Code CPV principal 24300000 - Produits chimiques organiques et inorganiques de base
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Produits chimiques pour supports non poreux   1 000 3 200
N° 2 Produits chimiques pour supports peint et vernis   1 600 6 000
N° 3 Produits chimiques pour surfaces fragiles (types panneaux de signalisation rétro réfléchissant)   600 3 200
N° 4 Produits chimiques pour l'enlèvement des affiches et autocollants   400 1 600
N° 5 Produits destructeurs d'hydrocarbures   600 3 600
N° 6 Produits pour enlever les traces de rouille sur supports poreux   200 1 200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaire.
Financement Le délai global de paiement est contractuellement fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement jusqu'à la date de l'écriture de règlement chez le comptable public (délais bancaires exclus).
Les demandes de paiement électroniques seront présentées selon les conditions prévues à l'article 6 de l'A.E. valant C.C.P.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution
Pour le lot n° 1 :
PRIX : 40 %
VALEUR TECHNIQUE (appréciée au vu de l'échantillon et des fiches techniques et données de sécurité): 60 %
. respect de la santé des utilisateurs - 25 points (appréciée par le Médecin de Prévention au regard de la toxicité du produit indiquée dans la fiche données de sécurité et la fiche technique du produit)
. praticité d'utilisation des lingettes : 25 points (appréciée au vu du test effectué à partir de l'échantillon)
. efficacité : 50 points (appréciée au vu du test effectué à partir de l'échantillon)
Pour les lots 2,3,4 et 6 :
PRIX : 40 %
VALEUR TECHNIQUE (appréciée au vu des échantillons et des fiches techniques et données de sécurité): 60 %
. respect de la santé des utilisateurs - 25 points (appréciée par le Médecin de Prévention au regard de la toxicité du produit indiquée dans la fiche données de sécurité et la fiche technique du produit)
. efficacité : 75 points (appréciée au vu du test effectué à partir de l'échantillon)
Pour le lot 5 :
PRIX : 55 %
VALEUR TECHNIQUE (appréciée au vu de l'échantillon et des fiches techniques et données de sécurité): 45 %
. respect de la santé des utilisateurs - 25 points (appréciée par le Médecin de Prévention au regard de la toxicité du produit indiquée dans la fiche données de sécurité et la fiche technique du produit)
. efficacité : 75 points (appréciée au vu du test effectué à partir de l'échantillon)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/12/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels:
un DCE (composé d'un acte d'engagement valant cahier des clauses particulières, d'un cadre de bordereau des prix unitaires et d'un devis quantitatif estimatif par lot) est disponible et sera adressé gratuitement aux entreprises en ayant fait la demande par courrier, télécopie, mail ou remis sur place à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, 72039 Le Mans cedex 9 ou faxées au 02.43.47.43.46.
Il est également téléchargeable sur le profil : http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
Les offres seront constituées de l'acte d'engagement valant CCP, du bordereau de prix unitaire, du devis quantitatif estimatif de l'offre technique du candidat comprenant la fiche technique du produit, la fiche données de sécurité et d'un échantillon du produit.
Conditions de remise des offres :
Elles devront être remises sur place contre récépissé ou adressées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, CS40010, 72039 Le Mans cedex 9 - Tel : 02-43-47-46-67
heures d'ouverture : du lundi au vendredi : 9 h 00 - 12 h 15 // 13 h 30 - 17 h 00
Correspondants : Anthony Chancerel (technique), au 02-43-47-49-83 et auprès de Laurence Bossé (administratif) au 02-43-47-46-67.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 08/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/11/19

 

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