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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMAS
M. Didier Khelfa - Maire
Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville
BP 68 - 13250 Saint-Chamas
Tél : 04 90 44 52 59
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation concerne le transport collectif d'enfants de la commune, dans le cadre d'activités périscolaires, extrascolaires et scolaires (maternelles et élémentaires) organisées par les différents services, tout au long de l'année.Lieu(x) d'exécution : Territoire communale, département, région
Deux lots:
Lot 1- Prestations de transport pendant les vacances scolaires
Lot 2 - Prestations de transport en période de vacance scolaires.
Référence 19TRANSP-COL-JEU
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée À compter du 06/01/20
Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte en application des articles R2123-1 1° et R2123-4 à R2129-6 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à commandes simples, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les besoins ne pouvant être défini avec précision, le marché est établi sur la base sans minimum et d'un maximum annuel.
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Prestations de transport pendant les vacances scolaires     25 000 60130000
N° 2 Prestations de transport en période scolaire     59 000 60130000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Financement Les services du présent accord-cadre seront financés selon les modalités suivantes : Budget principal de la collectivité (6247.Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les entreprises ont la possibilité de soumissionner individuellement ou Groupement d'opérateurs économiques.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Valeur technique, sous-critères:
- Moyens humains; 10 points
- Véhicules dédiés : nombre, qualité technique et environnementale, diversité de la flotte : minibus, accessibilité Personne à Mobilité Réduite; 5 points
- Organisation du service : feuille de route, remplacement de véhicules, roulements, effectifs, modalité de communication en cas de retard, systèmes de réservation en ligne, procédure de réservation; 20 points
- Mesure de qualité et sécurité : procédure de contrôle des prestations, sécurité des personnels et des usagers, entretien des véhicules et suivi des conducteurs (formation); 5 points.
Les notes critère prix des prestations et critère valeur technique ainsi obtenues seront additionnées pour obtenir une note totale sur 100 points pour chacun des candidats qui donnera lieu à un classement.
Renseignements
administratifs
Mairie de Saint-Chamas
Mme JOURDY Béatrice
Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville
13250 Saint-Chamas
Tél : 04 90 44 52 04

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1- Durée : pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 6 janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de deux ans.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
2-L'accord cadre n'est pas décomposé en phase ni en tranche.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 04/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/19 à 19h30
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/11/19

 

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