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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 136 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : par émission de bons de commande
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contrôle de l'accessibilité des écoles et autres bâtiments de la ville du Muy, lots n° 1 à 3
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, la ville du Muy souhaite renforcer le contrôle de l'accessibilité de ses bâtiments et notamment celui de ses quatre écoles, par le biais d'alarmes, d'interphones, de cylindres spécifiques, de serrures et poignées.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Une visite des lieux obligatoire sera organisée mercredi 27 novembre 2019 par la Direction des services techniques (joindre M. MURZOT au 04.94.19.84.22.). A l'issue, un certificat de visite à joindre obligatoirement à l'offre sera délivré.
Valeur estimée hors TVA : 136 000,00 €
Options Oui
Les prestations pourront donner lieu à de nouveaux accords-cadres passés pour la réalisation de livraisons complémentaires, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique. Ces nouvelles prestations seront exécutées par les attributaires de chaque contrat initial.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture, livraison et mise en place d'interphones et d'alarmes
Quantité : Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 30 000.00 € HT/an. Pour les périodes éventuelles de reconduction, le montant maximal sera ramené à 15 000.00 € HT/an 		    30 000
N° 2 Fourniture et livraison de cylindres de fermeture électronique et mécanique
Quantité : Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 25 000.00 € HT/an. Pour les périodes éventuelles de reconduction, le montant maximal sera ramené à 10 000.00 € HT/an 		    25 000
N° 3 Fourniture et livraison de serrures et poignées
Quantité : Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 3 000.00 € HT/an. Pour les périodes éventuelles de reconduction, le montant maximal sera ramené à 1 000.00 € HT/an 		    3 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Financement Le financement se fera sur les fonds propres de la ville et par subventions. Les prestations seront rémunérées par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, en qualité de candidat unique ou de groupement momentané d'entreprises. Dans ce cas, la personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement (solidaire ou conjoint).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- La lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (DUME ou formulaire DC1) avec une adresse courriel obligatoire
- La déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3.1° du Code de la commande publique (DUME ou formulaire DC1)
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité de l'offre jugée d'après un mémoire justificatif
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 14/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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