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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Objet 19V176PA - AC/FP - État des lieux et perspectives en matière de médiation sociale sur le territoire toulousain.
Référence 19V176PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Forme Prestation divisée en lots : Non
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/11/19 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1/ La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique.
2/DESCRIPTION DU MARCHE: La ville de Toulouse souhaite faire appel à un prestataire qui puisse lui apporter conseil et assistance en matière de médiation sociale sur le territoire toulousain.
Les missions comportent deux phases :
1ère phase : États des lieux et diagnostic des dispositifs existants,
2ème phase : Perspectives envisageables.
3/ Forme du marché: marché ordinaire. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire par phase, tel qu'il résulte de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
4/Groupement d'entreprises: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
5/Transmission des offres:
La remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune signature électronique n'est requise lors de la remise de l'offre.
Concernant la candidature, le candidat fournira en appui de son offre, la liste de ses principales références, et notamment les études similaires avec des collectivités territoriales avec approches sur la fonction finances.
Les intervenants dédiés dans le cadre de cette prestation devront disposer des compétences ci dessous :
- compétences en matière de diagnostic, d'études et d'accompagnement dans le domaine de la prévention de la délinquance
-compétence en médiation sociale, et politique de la ville.
Pour déposer leur candidature, les candidats peuvent :
- soit produire un e-Dume qu'ils compléteront sur le profil acheteur (si une groupement d'entreprises candidate via le e-Dume, chaque co-traitant devra remplir un e-Dume. Il en va de même pour chaque sous traitants.)
- soit attester ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics (article 9 du présent CCS).
Concernant l'offre: le candidat doit joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale, dont la liste des pièces figure à l'article 6.4.4 du Dossier de Consultation.
6/Critères de jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R.2144-7, R.2152-1 à R.2152-7, R.2152-11 et R.2152-12 et L.2152-1 à L.2152-7 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations: 30%
- Valeur technique: 70%
7/Délai de validité des offres: 120 jours
8/Variantes: Aucune variante n'est autorisée
9/Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses (voir article 6.4.3)
10/Renseignements techniques: Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Direction Générale aux Sécurités - 56 Boulevard de l'Embouchure - 2e étage, Bâtiment B - 31200 Toulouse - CONTACT: E-Mails: clspd@mairie-toulouse.fr et ingrid.sicard@mairie-toulouse.fr - Tél: 06 46 45 25 74
11/ Renseignements administratifs: Mme Aude FOUCHER-PELE - Tél. : 05.31.22.91.98 - e-Mail: aude.foucher-pele@mairie-toulouse.fr
12/Renseignements sur la dématérialisation des offres: Mme Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - e-Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
  Envoi le 04/11/19 à la publication

 

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