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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président PÔLE AFFAIRES JURIDIQUES CS 32444 74041 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | RD6 - Aménagement d'itinéraire de la RD6a à la RD1203 - phase 2 - AMANCY |
Référence | 19S0355 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
6 mois |
DESCRIPTION | Les prestations, concernant la présente consultation, comprennent notamment : - des travaux de terrassements et bordures ; - des travaux d'assainissement ; - des travaux d'équipements complémentaires. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). |
Code CPV principal | 45233123 - Travaux de construction de routes secondaires |
Code CPV complémentaire | 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée. |
Financement | Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Prix unitaires et révisables |
Forme juridique | Pas de forme imposée En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du Marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
02/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 05/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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