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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MARGUERITTES M. William PORTAL - Maire 14 rue Gustave de Chanaleilles 30320 Marguerittes Tél : 04 66 75 23 25
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
TRAVAUX DE DE VOIRIE -ENTRETIEN -PETITS AMENAGEMENTS EN TRAVAUX NEUFS NON PREVUS -GROSSES REPARATIONS |
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| Type de marché | Travaux | ||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/11/19 à 12h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
29/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 04/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/19 à 20h02 |
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