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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
M. René MASSETTE - Président du Conseil départemental
13 rue du docteur Romieu
CS70216
04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9
Tél : 04 92 30 04 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19SGB003 TRAVAUX DE RENOVATION AU C.T.R.D (Centre Technique Routier Départemental)
Référence 19SGB003/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL01
DESCRIPTION Réfection des couvertures en polycarbonate des ateliers -Remplacement des portes des ateliers et des menuiseries extérieures -Réfection de l éclairage des ateliers Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois y compris une période de préparation de 5 semaines.
Le délai d'exécution propre à chaque lot est précisé ci-dessous et détaillé dans le CCAP et le calendrier prévisionnel d'exécution.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 06/01/2020.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° LOT N°1 MACONNERIE
Description : MACONNERIE
Durée du marché : 77 jours. 		      45262522
N° LOT N°2 COUVERTURE
Description : COUVERTURE
Durée du marché : 98 jours. 		      45260000
N° LOT N°3 FERMETURES
Description : FERMETURES
Durée du marché : 56 jours. 		      44221240
N° LOT N°4 MENUISERIES EXTERIEURES
Description : MENUISERIES EXTERIEURES
Durée du marché : 49 jours. 		      44220000
N° LOT N°5 ELECTRICITE
Description : ELECTRICITE
Durée du marché : 56 jours. 		      45311200
N° LOT N° 6 CHAUFFAGE - VENTILATION
Description : CHAUFFAGE - VENTILATION
Durée du marché : 63 jours. 		      45331000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget investissement CTRD
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le DC1 reste toutefois accepté).;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot LOT N°2 : Prix des prestations
60 % : Lot LOT N° 6 : Prix des prestations
60 % : Lot LOT N°5 : Prix des prestations
60 % : Lot LOT N°1 : Prix des prestations
60 % : Lot LOT N°4 : Prix des prestations
60 % : Lot LOT N°3 : Prix des prestations
40 % : Lot LOT N°2 : Valeur technique
40 % : Lot LOT N°1 : Valeur technique
40 % : Lot LOT N°3 : Valeur technique
40 % : Lot LOT N°4 : Valeur technique
40 % : Lot LOT N°5 : Valeur technique
40 % : Lot LOT N° 6 : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois : ce délai comprend la période de préparation de 1 mois et le délai d'exécution des travaux de 5 mois (tous lots confondus). Ces délais démarrent à compter de la date fixée par l'ordre de service et après notification (les délais propres à chaque lot indiqués dans cet avis démarrent donc à compter de la date de l'ordre de service contrairement à la rubrique "renseignements relatifs aux lots" de cet avis). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19SGB003 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites ne sont pas obligatoires. Néanmoins, il est vivement conseillé de visiter les sites de manière à mieux considérer l'étendue des prestations à réaliser. Pour cela, le candidat prendra contact avec Mr Valero (CTRD) au 04.92.30.56.16 pour rdv sur site. Les éventuelles questions ou renseignements complémentaires seront à poser par écrit dans les conditions édictées par le règlement de la consultation. Dans tous les cas le candidat est réputé avoir pris connaissances de la technicité et de l'état des installations prévues au marché pour chaque site.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
  Envoi le 05/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/11/19 à 14h26

 

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