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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CCAS PUGET-SUR-ARGENS
Paul BOUDOUBE - Président du CCAS
137 boulevard Cavalier
83480 PUGET SUR ARGENS
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 50 000,00 €
Objet Marché de fourniture et la livraison de fournitures scolaires, manuels et jeux
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION fourniture et la livraison de fournitures scolaires, manuels et jeux aux services de la commune de Puget-sur-Argens, et les écoles élémentaires liées.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre au regard des articles R.2162-1 à -6 du Code de la Commande Publique, mono-attributaire, sans minimum mais avec un maximum de 50.000€ HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Budget communal. Paiement sous 30 jours.
Forme juridique Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements, ni être membre d'un groupement et candidat individuel pour un même marché (article 45 du décret n°2016-360).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm
Prestation Supplémentaire Eventelle:Dans le cas où le montant maximum serait atteint, la Commune à la possibilité de reconduire sans délai, le marché pour un an, sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON - 9

greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) :
- Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat.
- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 05/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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