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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE
M. Alexandre VINCENDET - Maire
165 rue Ampère
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Tél : 04 37 85 00 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage et mise en oeuvre de la communication et de la concertation du Grand Projet de Ville de Rillieux-la-Pape
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les prestations de services et fournitures recherchées consistent en un large éventail, recouvrant la définition d'une stratégie et de moyens de communication, ou encore la conception des divers supports de communication du Grand projet de ville (prospectus, affiches, palissades, panneaux d'information...). Pour plus de détails, les entreprises sont invitées à retirer le dossier de consultation des entreprises.
Code CPV principal 79822500 - Services de conception graphique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Le minimum annuel de commandes est de 10 000 euros H.T
Le maximum annuel de commandes est de 45 000 euros H.T
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Attention : le bordereau de prix unitaires et le document des quantités estimatives comprennent plusieurs onglets qui doivent impérativement tous être remplis.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de Concession de service public).
- Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R421-2 du code de justice administrative).
  Envoi le 06/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/19 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/11/19

 

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