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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
5 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Travaux de balisage du chemin de grande randonnée (GR) "chemin de mémoire de l'opération Frankton". |
| Référence | 19AT-JDSVA-1141-F |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI12 |
| Durée |
5 mois |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Il court à compter de la date de notification pendant 5 mois. Le montant maximum est de 10 000€ HT et sans mini. |
| Code CPV principal | 45316213 - Installation de balisage |
| Code CPV complémentaire | 45341000 - Pose de garde-corps |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La nature des travaux à réaliser est la suivante : - travaux préparatoires de fauchage, de débroussaillage; - travaux de maçonnerie et pose de mobiliers : garde-corps bois, bornes; - travaux de pose de la signalétique pour le balisage de l'itinéraire; A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour courant décembre 2019. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie n'est exigée. Le marché ne prévoit pas d'avance. |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pièces constituant la candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction du critère suivant : - Prix, noté sur 100 points à partir du montant du détail quantitatif estimatif |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
| Envoi le 07/11/19 à la publication | |
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