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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
service de la commande publique
rue Carnot
BP 50038 - 84800 L'Isle sur la Sorgue
Tél : 04 90 38 79 72
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation d'un terrain multisports type « citystade » et fourniture et pose d'un sanitaire autonome sur le parc de sports urbains de la Commune de L'Isle sur la Sorgue
Référence MP19-23
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Lot n°1 : Réalisation d'un terrain multisport sur le parc de sport urbain de la Commune de L'Isle sur la Sorgue (marché relevant du ccag travaux)
Lot n°2 : Fourniture et pose d'un sanitaire autonome sur le parc de sport urbain de la Commune de L'Isle sur la Sorgue (marché relevant du ccag fournitures et services)
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations des lots 1 et 2 devront être réceptionnées, admises au plus tard le 28/02/2020.
Marché à procédure adaptée
Le présent marché concerne la réalisation d'un terrain multisports type « citystade » au niveau du parking Grand Sud à l'Isle sur la Sorgue et la fourniture, le transport, la pose et la mise en service d'un sanitaire autonome de type « module container » accessible PMR qui sera équipé d'un toilette, d'un local technique et de tous les éléments nécessaires à son fonctionnement.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Réalisation d'un terrain multisport sur le parc de sport urbain de la Commune de L'Isle sur la Sorgue      
N° 2 Fourniture et pose d'un sanitaire autonome sur le parc de sport urbain de la Commune de L'Isle sur la Sorgue      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Budget principal
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Type de Prix
Les prestations sont traitées à prix unitaires pour le lot 1 (city stade)
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires pour le lot 2 (sanitaire)
Les prix sont actualisables suivant les modalités mentionnées dans les CCAP respectifs.
Variantes
Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
Délivrance du DCE
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info.
Modifications majeures du dossier de consultation
Conformément à l'article R. 2151-4,2 du CCP
Modifications mineures du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la DLRO.
Visite du site: recommandée en accès libre,
Pièces de candidature:
1/Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
o Le nom et l'adresse du candidat,
o Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.
2/Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété ;
3/Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP
4/Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société
5/Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Capacité financière :
6/Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées ;
7/ Indications du CA global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle :
8/Références professionnelles : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé (le candidat peut utiliser le formulaire ci-joint), ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
9/ Moyens matériels : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
10/ Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
11/Qualifications requises :
LOT 1 : Certificats de qualifications professionnelles QUALISPORT- CERTISPORT + bureau de contrôle indépendant.
Lot 2 : Certificats de qualifications professionnelles (norme ISO, labels..) Autres documents : Le titulaire du marché devra posséder les accréditations nécessaires pour la réalisation des missions.
Rattrapage des candidatures
La présentation des candidatures sous forme de DUME est possible conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique
Groupement d'opérateurs économiques
Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Sous-traitance
Présentation des offres
Pour le lot 1 : Réalisation d'un terrain multisport sur le parc de sports urbains de la Commune de L'Isle sur la Sorgue
L'acte d'engagement (ATTRI) et ses annexes éventuelles dûment complétées (Modèles ci-joint) ;
Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Tout les postes doivent être obligatoirement chiffrés (Ce document doit être remis dans un format exploitable : Excel ou équivalent);
Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (non contractuel)
Le mémoire technique modèle minimum joint au DCE à compléter obligatoirement par le candidat
Pour le lot n°2 : Fourniture et pose d'un sanitaire autonome sur le parc de sports urbains de la Commune de L'Isle sur la Sorgue
L'acte d'engagement (ATTRI) et ses annexes éventuelles dûment complétées (Modèles ci-joint) ;
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés (Ce document doit être remis dans un format exploitable : Excel ou équivalent) ;
Le mémoire technique modèle minimum joint au DCE à compléter obligatoirement par le candidat
Délai de validité des offres: 120 jours
Conditions d'envoi ou de remise des plis
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info
L'acheteur autorise les copies de sauvegarde uniquement sous forme de support physique électronique ou sur support papier.
L'acte d'engagement (ATTRI) sera remis signé.
La signature électronique des pièces de l'offre par l'attributaire n'est pas exigée mais fortement recommandée.
Critères d'attribution
LOT 1: Réalisation d'un terrain multisport sur le parc de sports urbains de la Commune de L'Isle sur la Sorgue
Critères et sous-critères LOT 1
Critère : Valeur technique 60 points dont:
VT 1 : Maintenance et garantie 20 points
VT 2 : Qualité des solutions techniques 15 points
VT 3 : Aspects esthétiques + insertion graphique 10 points
VT 4 : Délais et planning détaillé 5 points
VT 5 : Moyens humains 5 points
VT 6 : Aspects environnementaux et mesures d'accompagnement local 5 points
Critère : Prix 40 points
Lot n°2 : Fourniture et pose d'un sanitaire autonome sur le parc de sports urbains de la Commune de L'Isle sur la Sorgue
Critères et sous-critères LOT 2
Critère : Valeur technique 60 points dont
VT1 : Caractéristiques, qualité technique, ergonomie et pertinence de réponses aux exigences du cahier des charges 30 points
VT2 : Maintenance et garantie 20 points
VT 3 : Planning et délais 10 points
Critère : Prix 40 points
Examen des offres
Toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. A l'issue de la phase de régularisation les offres demeurant inacceptables seront éliminées.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent intervenir au plus tard 8 jours avant la DLRO.
Phase de négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Une phase de négociation pourra être engagée avec à minima les 3 premiers candidats les mieux classés. (Si le nombre de candidats le permet).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
  Envoi le 05/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/11/19 à 17h59

 

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