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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Détection et localisation de fuites sur les réseaux d'eau potable - Période 2020-2022
Référence 19AS-Asst-0346-C
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF12
DESCRIPTION La présente consultation concerne des prestations de détection et de localisation de fuites sur les réseaux d'eau potable sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération (hormis les communes de Saint-Louis, Huningue, Hégenheim, Blotzheim et Village-Neuf), pour les années 2020 à 2022.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Code NUTS : FRF12
Lieu(x) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur les réseaux d'eau potable du territoire de Saint-Louis Agglomération hormis les communes suivantes :
-Saint-Louis
-Huningue
-Hégenheim
-Blotzheim
-Village-Neuf
Code CPV principal 44162500 - Conduites d'eau potable
Code CPV complémentaire 65111000 - Distribution d'eau potable
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
-Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement et garantie ne sera exigé.
Financement -Marché autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération.
-Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix de l'accord-cadre sont fermes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Par la suite, ils seront révisables annuellement au 1er janvier de chaque nouvelle année d'exécution.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.
-Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat comprenant :
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des prestations ;
-Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
-La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation.
-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  -L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme, à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022. Il n'est pas reconductible.
Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande émis. La notification du bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.
Le délai d'intervention pour les interventions urgentes est celui proposé par le titulaire dans son offre (voir support de MT). Dans tous les cas, ce délai maximum d'intervention ne pourra dépasser 02h00 à compter de l'appel téléphonique demandant l'intervention.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…).
Modalités de remise des offres :
Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.
L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les
candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de
SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés.
Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats).
Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc… seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Autres informations :
La valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le support de mémoire technique joint à l'offre du candidat ainsi que dans son acte d'engagement.
La note sera décomposée de la manière suivante :
-Méthode de travail proposée et organisation des chantiers : (50 pts) ;
-Moyens matériels et humains proposés, y compris l'équipe d'astreinte pour les interventions hors heures et jours ouvrés (20 pts) ;
-Mesures de sécurité mises en place pour chaque intervention (10 pts) ;
-Délai maximum d'intervention dans le cadre des interventions urgentes (hors jours et heures ouvrés) : (20 pts)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 05/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/11/19 à 18h10

 

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