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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AUBE IMMOBILIER
M. Eric PROTTE - Directeur Général
47 rue Louis Ulbach
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de construction d'une halte soins santé de 30 lits 16 impasse des Huerdets à SAINT JULIEN LES VILLAS (10800)
Référence 1-19S0058
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF22
Durée Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02/03/2020
DESCRIPTION Durée prévisible des travaux : 62 Semaine(s) pour l'ensemble des lots, compris préparation de chantier
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45111290 - Travaux préparatoires de viabilité
  45232410 - Travaux d'assainissement
  45331210 - Travaux d'installation de ventilation
  45410000 - Travaux de plâtrerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Gros oeuvre       45223220
N° 02 Charpente Bois       45261100
N° 03 Etanchéité       45261420
N° 04 Couverture terre cuite       45261211
N° 05 Menuiseries extérieures       45421000
N° 06 Menuiseries alu       45421000
N° 07 Cloisons sèches       45421141
N° 08 Menuiserie intérieure bois       45421000
N° 09 Peinture       45442100
N° 10 Chauffage-ventilation       45331100
N° 11 Plomberie - sanitaires       45330000
N° 12 Electricité       45311200
N° 13 Faux plafonds       45421141
N° 14 Sols souples       45432111
N° 15 Carrelages       45432100
N° 16 Voirie Réseaux divers       45112500
N° 17 Espaces verts       45112710
N° 18 Ascenseurs       45313100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Sûreté financière : Retenue de garantie au taux de 5,00% ou Garantie à 1ere demande
Financement Modalités principales de financement : fonds propres
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix
Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 5% mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années
- Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants
- A TITRE PRATIQUE, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix
30 % : La valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
AUBE IMMOBILIER
service des marchés
47 rue Louis Ulbach
10041 TROYES CEDEX
Tél : 03 25 42 56 92

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25 rue du Lycée 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tel : 03-26-66-86-87 /Fax : 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Introduction des recours :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 05/11/19 à la publication

 

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