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AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 40 40 - Fax : 05 62 63 58 06
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RÉALISATION D'OBJETS PROMOTIONNELS
Référence PA19SOBJETSPROMO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ24
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'accord cadre a pour objet la réalisation d'objets promotionnels.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Marinières     30 000
N° 2 Tee-shirts     50 000
N° 3 Les Bobs     3 000
N° 4 Casquettes     10 000
N° 5 Les Mugs     3 000
N° 6 Bandanas     2 000
N° 7 Portes clefs     5 000
N° 8 Jeux de cartes     4 000
N° 9 Crayons à papier     1 700
N° 10 Stylos à bille     5 000
N° 11 Blocs notes     2 000
N° 12 Sacs à dos     3 000
N° 13 Gourdes de sport     2 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 joint au dossier)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- les moyens humains et matériels

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/12/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour chaque lot, le montant maximum correspond au montant maximum des commandes qui pourra être passé sur la durée de l'accord-cadre.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 06/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/19 à 12h10

 

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