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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC38
M. sébastien Rojon - directeur achats
19-21 avenue de constantine
BP 32549 - 38035 GRENOBLE - 2
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet VILLETTE DE VIENNE "Les Serventières" - Travaux de réhabilitation thermique de la résidence comportant 10 logements collectifs - Travaux en site occupé
Référence 2019TX0137/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/fournisseur
38000 GRENOBLE
DESCRIPTION La résidence est composée de 2 bâtiments en R+2. Les prestations principales sont les suivantes : - Conversion énergétique : mise en place de chaudières individuelles gaz et création du réseau gaz ; - Remplacement de la VMC ; - Mise en sécurité électrique des logements ; - Isolation des combles ; - Remplacement des menuiseries extérieures des logements, compris occultations ; - Remplacement des portes palières des logements ; - Rénovation de l'éclairage des communs ; - Mise en sécurité électrique des communs. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45113000 - Travaux de chantier
Code CPV complémentaire 45232141 - Installations de chauffage
  45331210 - Travaux d'installation de ventilation
  45421150 - Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 03B Désamiantage - Menuiseries extérieures PVC, intérieures bois, persiennes métalliques, portes palières
Durée du marché : 49 jours. 		      45262660
N° 10 Rénovation des façades, réfection zinguerie
Durée du marché : 63 jours. 		      45443000
N° 11 Electricité
Durée du marché : 70 jours. 		      09310000
N° 12 Plomberie, sanitaire, chauffage gaz, ventilation
Durée du marché : 112 jours. 		      45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de l'organisme dans le cadre de l'amélioration de son patrimoine..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; L'habilitation amiante en sous-section 3 pour le lot n° 03B; Qualification RGE "Reconnu Garant de l'Environnement" pour le lot n° 15.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Opac38
Direction des Achats
http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/fournisseur
38000 GRENOBLE
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/12/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 02/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation. Lot n°04:Plâtrerie, peinture intérieure Lot n°07:Serrurerie, métallerie Lot n°15:Isolation des combles, flocage.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite du site est obligatoire pour les candidats aux lots n° 03B, 10, 11, 12 et 15. Dates de visite prévues : - Lundi 18 Novembre 2019 de 14h à 16h - Lundi 25 Novembre 2019 de 10h à 12h. Préalablement à la visite, contacter obligatoirement M. Pascal RONJAT au 06 76 45 85 50 ou par mail à pascal.ronjat@opac38.fr
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Opac38
Direction des Achats
http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/fournisseur
Cedex 38000
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 06/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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