AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOINVILLIERS
Mme Giselle Aubel - Maire
11, avenue du Vieux Château
78200 Boinvilliers
Tél : 01 34 76 30 94

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché public de travaux de réhabilitation des abords de la salle des fêtes sur la commune de Boinvilliers (78)
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Marché conclu conformément aux articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique Le marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire. Marché non alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la Commande Publique. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles, ni de variantes obligatoires. Les variantes sont autorisées (cf. règlement de la consultation) mais devront systématiquement être justifiées.
Forme	Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation des abords de la salle des fêtes de Boinvilliers. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai de réalisation des travaux. Il est estimé à 3 mois, y compris une période de préparation d'une durée d'un mois. Date de démarrage prévisionnel des travaux : mi-février 2020 Les délais d'exécution des travaux seront fixés à l'acte d'engagement. Les travaux commencent à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Financement	Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique. Versement de l'avance selon les conditions prévues à l'article R2191-3 du code de la commande publique (sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement).
Forme juridique	Sans objet

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique (incluse dans le DC1) - Déclarations appropriées des banques, ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels · responsabilité civile pour les risques professionnels indiquant le montant de la valeur assurée, · responsabilité décennale bâtiments - En cas de groupement : Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant(s), sous-traitant(s) éventuels. Cette note devra indiquer obligatoirement le nom de l'opérateur économique en charge des travaux. Il devra être précisé si cet opérateur économique intervient en tant que cotraitant ou sous-traitant. Le mandataire devant être l'opérateur économique de canalisations,

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une bonne connaissance du site de l'opération s'avérant indispensable, la visite de site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée : les candidats sont invités à effectuer cette visite (l'accès libre et possible sans accompagnement). Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les 3 candidats les mieux classés.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 25/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/19 à 17h10

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