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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Jean-Paul FAURE - Directeur
Direction des Ressources Humaines
390 Avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 16 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet INTERVENTIONS DE PSYCHOLOGUES AUPRÈS DES AGENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR
Référence 19FA0002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Le marché est réparti en deux lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après :
Lot 1 : Consultations individuelles de psychologue
Lot 2 : Debriefing collectif
Chaque marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Chaque marché est renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 3 ans.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans les marchés, ceux-ci seront conclus sous la forme de marché mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
LOT 1 : Montant minimum annuel :sans - Montant maximum annuel :10 000 € HT
LOT 2 : Montant minimum annuel :sans - Montant maximum annuel : 2 700 e HT

Valeur estimée hors TVA : 38 100,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Consultations individuelles de psychologue     10 000
N° 2 Debriefing collectif     2 700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Les prestations sont réglées par mandat administratif.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et
R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  cf. Article 4.2 - Correspondre avec l'acheteur" de l'annexe du règlement de la consultation "AWS-Achat Conditions générales d'utilisation".
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 07/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/19 à 15h10

 

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