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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Monsieur le Président Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Tél : 04 27 87 80 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Remplacement des cellules haute tension des postes de refoulement d'eaux usées Vienne Nord et Vienne Sud |
| Référence | 19VCA36 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK24 |
| Durée |
5 mois |
| DESCRIPTION | Procédure adaptée ouverte soumise aux disposition des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Marché ordinaire. Lieu(x) d'exécution : Poste de relevage Vienne Nord: 17, quai Pasteur, 38200 VIENNE. Poste de relevage Vienne Sud: 53, quai Frédéric Mistral, 38200 VIENNE Délai global d'exécution de 5 mois à compter de la date de notification du marché: 1 mois de période de préparation + 4 mois de travaux. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché comprend la mise en oeuvre des nouvelles cellules HTA en lieu et place de celles existantes, qui seront déconnectées et évacuées dans le cadre des présents travaux. Maîtrise d'oeuvre assurée par le Cabinet d'études MARC MERLIN. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Prix global et forfaitaire actualisable. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Modalités de financement : budget propre de Vienne Condrieu Agglomération. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Visite obligatoire: les candidats doivent impérativement s'inscrire à la visite par mail aux adresses suivantes : ccros@vienne-condrieu-agglomeration.fr et marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr. Les dates de visite prévues sont le mercredi 20 novembre 2018 matin et le jeudi 21 novembre 2019 matin.Les visites seront communes à l'ensemble des candidats. Le nombre de personnes autorisées est limité à 2 personnes par candidat. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 06/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/19 à 15h10 |
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