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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE LA GARDE M. Le Maire Sce Programmation-Marchés Publics Rue Jean Baptiste Lavène BP 121 - 83957 La Garde - Cedex Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché réservé à l'insertion pour des prestations d'entretien à réaliser sur le patrimoine communal forestier-espaces verts de la Ville de la GARDE. | |||||||||||||||
| Référence | 2019 INSERTION THOUARS ROCHER | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRL05 | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | Ce marché s'inscrit dans la philosophie des lois n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Ainsi, la Ville de La Garde s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique soit le vecteur du retour à l'emploi et à la cohésion sociale sur son territoire. La Ville de la Garde a initié la mise en place de deux chantiers d'insertion, « la Colline du Thouars » et « Les Calades du Rocher » par le biais d'une opération de réhabilitation à réaliser sur lesdits secteurs faisant partie du patrimoine communal forestier et qui incombe à la Ville de la GARDE. Cette opération se prête aux contraintes de l'insertion professionnelle auprès de structures d'insertion par l'activité économique. |
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| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | |||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 77313000 - Services d'entretien de parcs | |||||||||||||||
| 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la Commande Publique La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1, L2112-1 à L2112-4, L2113-13, de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande Publique et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075du 3 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution de marchés de fournitures courantes et de services. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article R.2113-1 et suivants du code de la Commande Publique. Les prestations donneront lieu à des marchés séparés. |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
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| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. | |||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La procédure de consultation retenue est passée en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique 2018. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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LA consultation concerne les marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : valeur technique 40 % : Prix |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 0494089805 - Fax : 0494089887 commandepublique@ville-lagarde.fr |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. *Echanges en cours de procédure ; l'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. * Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info. * L'acheteur public se réserve le droit de négocier. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les dates de fin de validité sont définies ainsi : Période 1 - Date de fin de validité : 31/12/2020 Période 2 - Date de fin de validité : 31/12/2021 Période 3 - Date de fin de validité : 31/12/2022 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 TOULON - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr. |
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Envoi le 12/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/19 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin |
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