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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE
M. Bertrand Pasciuto - Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 158 - 63804 Cournon
Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réfection de chaussée et changement conduite AEP des allées du camping municipal à Cournon-d'Auvergne.
Référence 19AT-0453-H
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L 2123-1 et
R 2123-1 1° du code de la commande publique 2019.
De par son objet et afin de garantir une bonne coordination de l'ensemble des travaux, il n'est pas prévu de décomposition en lots.
En revanche, la présente consultation comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
la présente consultation comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Tranche ferme:Renouvellement conduite AEP
tranche optionnelle: Réfection de voirie
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux objet de la tranche optionnelle est fixé au plus tard fin mars 2020. Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité de dédit en cas d'inexécution de la tranche optionnelle, ni d'indemnité d'attente en cas de retard dans l'exécution de la tranche.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garantie : Retenue de garantie ou garantie à première demande. Par contre il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Modalités de financement : fonds propres sur le budget annexe du camping
Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date d'admission des travaux.
Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires fermes et actualisables pour chaque tranche du marché
Forme juridique Forme juridique des groupements : solidaires afin que les co-traitants soient solidairement responsables pour garantir la bonne exécution de l'ensemble des travaux à réaliser.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'exécution

Voir le détail dans le règlement de la consultation
Renseignements
administratifs
Mairie de Cournon d'Auvergne
Service de la Commande Publique
Place de l'hôtel de ville
Bâtiment des Services techniques 1er étage
BP 158 - 63804 Cournon
Tél : 0473699492 - Fax : 0473699044
commande-publique@cournon-auvergne.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai d'exécution des travaux pour lequel le titulaire s'engage part à compter de la date fixée par l'ordre de service lui prescrivant de commencer l'exécution des travaux de la tranche concernée.
Le délai d'exécution maximum autorisé pour chaque tranche est de 3 semaines (hors intempéries éventuelles).
A titre indicatif le démarrage prévisionnel des travaux pour la tranche ferme est prévu durant la semaine 4.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
6, cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon Cédex
Tél : 0472770520
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché,
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
  Envoi le 14/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/19 à 11h10

 

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