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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS Service Commande Publique 21 boulevard de la Marquette BP 10416 31004 Toulouse Tél : 05 61 14 48 50 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Objet | Connexion Ligne B (CLB) - Levés topographiques - Polygonale |
Référence | CLB 2019 14106 M |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Levés topographiques nécessaires au projet de la CLB |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Levés de 14 hectares en zones urbaines et péri-urbaines. S'agissant d'un marché à bon de commande et à titre indicatif, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 30 000,00 € HT et 80 000,00 € HT |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. |
Forme juridique | Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Le candidat devra fournir : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 20 % : Adéquation technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
29/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) - conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 07/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/19 à 17h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/11/19 |
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