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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CRAPONNE
M. Alain GALLIANO
1 place Charles de Gaulle
BP 14 - 69290 CRAPONNE
Tél : 04 78 57 82 82
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation d'entretien de bâtiments de la commune de Craponne
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée À compter du 01/02/20
Jusqu'au 31/01/21
DESCRIPTION Prestation de nettoyage et d'entretien de 4 bâtiments de la commune :
- Gymnase Jean Rostand : rue des Terres Plates - 69290 CRAPONNE
- Salle des enfants de Craponne : 17, avenue Jean Bergeron - 69290 CRAPONNE
- Stade Trévoux : site de la Gatolière - rue du Pont de Chabrol - 69290 CRAPONNE
- Mairie de Craponne : 1, place Charles de Gaulle - 69290 CRAPONNE
Le marché prévoit des prestations forfaitaires annuelles (entretien courant, recharge des distributeurs et entretien approfondi annuel) et des bons de commande correspondants à des prestations ponctuelles exceptionnelles.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
La présente consultation est une consultation initiale.
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique.
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre commence le 01/02/2020 pour une durée initiale de 1 année(s).
Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année(s). La durée totale maximum de l'accord-cadre est de 3 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les dispositions de l'article 28 du CCAG-FCS s'appliquent pour la garantie technique.
Financement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par les articles L2192-10 à L2192-14 et R2192-12 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Pour les prestations forfaitaires, le titulaire présentera une facture mensuelle après service fait.
Pour les prestations dites exceptionnelles à prix unitaire, le titulaire présentera une facture mentionnant le numéro de bon de commande relatif à la prestation après le service fait.
Les prestations ponctuelles doivent faire l'objet d'une facturation séparée.
Forme juridique En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Prix des prestations .../30
Valeur technique de l'offre .../70
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/12/19 à 12h30
Lieu : Mairie de Craponne
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/19 à 18h10

 

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