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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE COLLEGIEN M. Marc PINOTEAU - Maire 8 Place Mireille Morvan 77090 COLLEGIEN
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Collégien |
| Référence | 190503 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR102 |
| Durée |
144 mois |
| DESCRIPTION | Le marché est un marché global il n'est pas alloti : Il comprend 1 Tranche Ferme et 1 Tranche Optionnelle Date prévisionnelle de notification : février 2020 Date prévisionnelle de démarrage du marché : 01/03/2020 Durée du marché : 12 ans à compter de la date de démarrage du marché Reconduction : Non Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrage à exploiter : - Eclairage public : 763 points lumineux - 18 armoires - Eclairage extérieur des équipements sportifs : 18 projecteurs - 3 armoires - Bornes/PIM/Radar piéton : 3 bornes foraines - 2 bornes de contrôle d'accès - 1 panneau d'information numérique - 1 radar piéton - 2 armoires - Illuminations festives : environ 15 motifs/guirlandes/traversées de chaussée. |
| Code CPV principal | 45310000 - Travaux d'équipement électrique |
| Code CPV complémentaire | 34993000 - Éclairage public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique. |
| Financement | Avance dans le cadre de l'article R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Acomptes versés conformément aux dispositions de l'article L. 2191-4 du Code de la commande publique. Règlement par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres Prix unitaires et forfaitaires, révisables A noter que la rémunération de l'exploitation et de la maintenance est liée à l'atteinte de performances mesurables qui seront fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution. Toutefois, les modalités de la rémunération se conformeront aux dispositions relatives à l'interdiction de tout paiement différé. |
| Forme juridique | En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (R. 2142-21 du Code de la commande publique). |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. n° 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010 ; Articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique). |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Conformément aux articles R2144-1 et suivants du code de la commande publique, à l'issue de l'analyse des candidatures ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure : |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Complétude des documents demandés (30 points) -Capacités professionnelles appréciées au regard des références de maintenance, exploitation et gestion de l'énergie fournies par le candidat ou l'équipe candidate et pour l'agence en charge du marché et au regard de leur adéquation au projet (60 points); -Capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate et de l'agence en charge du marché et au regard de leur adéquation au projet (40 points) ; -Capacité financière du candidat ou de l'équipe candidate et de l'agence en charge du marché (20 points) -Soit un total de 150 points |
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| Critères d'attribution |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Voir complément à l'avis d'appel public à la concurrence |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
09/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Le dossier de consultation ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique. Les candidats disposeront à cet effet d'un délai de de cinq (05) jours francs ou 8 jours calendaires pour produire l'ensemble des documents justificatifs à compter de la date de réception de la demande. A défaut de production de l'ensemble des documents dans le délai imparti pour l'ensemble des opérateurs économiques déclarés dans la candidature, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat sera éliminé. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 07/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/19 à 12h10 |
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