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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT RÉMY L'HONORÉ Mme Toine BOURRAT - Maire 17 rue du professeur Mariller 78690 Saint Rémy l'Honoré Tél : 01 34 87 83 28
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien de voirie pour la commune de Saint-Rémy l'Honoré (78) |
| Référence | 2019-T ACVoirie |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| DESCRIPTION | Marché conclu par voie de procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique qui s'exécute selon les disposition des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Ce marché est traité avec un montant minimum annuel fixé à 41 700 € HT et avec un montant maximum annuel fixé à 83 300 € HT. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation a pour objet des travaux d'entretien de voiries pour la commune de Saint-Rémy l'Honoré, comprenant notamment les travaux préparatoires, des travaux de terrassement, des travaux d'assainissement et réseaux divers, des travaux de création de bordures, caniveaux, maçonneries et trottoirs, la fourniture et mise en oeuvre d'enrobés, la pose de mobilier urbain et la réalisation de travaux à proximité de réseaux enterrés. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le BPU. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Financement assuré par le budget communal. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. |
| Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 5 % : Performance environnementale, appréciée à l'aide du mémoire technique 25 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, décomposée de la façon suivante : Moyens humains et matériels affectés aux travaux, principales fournitures et fournisseurs envisagés (10 points) ; Moyens que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers objet du marché (5 points) ; Dispositions envisagées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (10 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/12/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur prévoit de mener des négociations (écrites ou orales) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 08/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/19 à 16h10 |
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