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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
FLUXEL M. le Président route Gay Lussac BP 43 - 13117 LAVERA Tél : 04 42 40 63 39 - Fax : 04 42 40 63 30 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 30 000,00 € et 120 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : AP19011 CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE SECURITE INCENDIE ET DOUCHES DES PORTS PETROLIER DE LAVERA ET FOS - SERVICES ET FOURNITURES |
Référence | AP19011/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL04 |
Lieu d'exécution |
Ports pétrolier de Lavéra et Fos et bâtiments administratif et technique à Lavéra 13117 LAVERA |
Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/20 |
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la vérification périodique et la maintenance des matériels concourant à la sécurité des installations et des bâtiments de Fluxel SAS vis-à-vis du risque d'incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur. Le marché comprend également toute prestation et toute fourniture qui, même si elles ne sont pas expressément décrites découlent de l'objet du marché ou des règles de l'art et de la réglementation. Le marché comprend les opérations de vérification périodique annuelle de maintenance préventive ainsi que les opérations de maintenance curatives selon le besoin exprimé. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie |
Code CPV complémentaire | 35111000 - Matériel de lutte contre l'incendie |
51700000 - Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 5 000,00 euro(s) : Maximum HT 20 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 120 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 5 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres FLUXEL S.A.S. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
02/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats de fichiers couramment utilisés Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : AP19011 L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Contacter : polesdri@fluxel.fr |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence 40 boulevard Carnot 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 01 Tél : 04 42 33 83 00 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence 40 boulevard Carnot 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 01 Tél : 04 42 33 83 00 |
Envoi le 07/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/19 à 17h11 |
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