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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PONT-DU-CHÂTEAU
M. Patrick PERRIN - Mairie
Place de l'hôtel de ville
CS90002
63430 Pont-du-Château
Tél : 04 73 83 73 55
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une halle de deux courts de tennis
Référence 2019-MOE-0024/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Chemin du Ruchon
63430 PONT DU CHÂTEAU
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Identification du candidat, la composition de l'équipe affectée au projet (CV, références...) et les moyens matériels mis à disposition
- Motivation du candidat vis-à-vis de l'opération

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Inscription à l'ordre des architectes. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen, et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes qui ne concerne que l'État français.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Méthodologie et réponses aux besoins
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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