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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire Service de la Commande Publique 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | TRAVAUX DE SERIGRAPHIE |
Référence | 19CF-S18 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK14 |
Lieu d'exécution |
Clermont Ferrand |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum définis comme suit : montant mini annuel 10 000 euro(s) HT montant maxi annuel 30 000 euro(s) HT |
Code CPV principal | 79810000 - Services d'impression |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : M le Trésorier ¨Principal Municipal |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Plate-forme de dématérialisation AWS Plate-forme de dématérialisation AWS 10 rue Philippe Marcombes 63033 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 42 63 63 - Fax : 04 73 98 36 25 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/11/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
29/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur ww.marchespublics.info/acheteur/VCF/ Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures : niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique : le Niveau Les certificats de signature doivent être conformes à la norme eIDAS de niveau " Qualifié ". Les certificats RGS** émis jusqu'au 01/10/2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration. L'avis d'attribution sera publié sur la plateforme AWS. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale |
Envoi le 08/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/19 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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