Page chargée le 03/05/24 à 20h02 heure de Paris
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTAUBAN
Mme Brigitte BAREGES - MAIRE
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HOTEL DE VILLE DE MONTAUBAN
Référence 19/116
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ28
Durée 72 mois
DESCRIPTION La présente consultation est un marché public global de performance (MPGP) au sens de l'art. L2171-3 du Code de la commande publique. Le MPGP associe l'exploitation - maintenance à la conception - réalisation, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau de qualité de service et d'efficacité énergétique. Il comportera des engagements de performance mesurables suivant les préceptes du protocole IPMVP.
Le Pouvoir Adjudicateur attend des économies minimum de 30% en énergie finale (électricité + gaz).
La présente consultation a pour objet le lancement d'un marché qui inclura :
-la conception de travaux d'amélioration énergétique,
-la réalisation des travaux de la tranche ferme
-la fourniture d'énergie gaz (P1),
-l'intéressement sur les consommations de chauffage et la climatisation,
-la maintenance/exploitation multi-technique (P2),
-le Gros Entretien Renouvellement des équipements, transparent (P3),
-des prestations supplémentaires éventuelles : la réalisation des travaux du second scénario en sus de ceux de la tranche ferme ; la réalisation des travaux du troisième scénario en sus de ceux de la tranche ferme ; l'installation d'une climatisation 3 tubes au 2ème étage, sur l'un des réseaux de l'hôtel de ville.
Code CPV principal 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Code CPV complémentaire 45261410 - Travaux d'isolation de toiture
  50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  71321000 - Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Par analogie avec la loi MOP, pour toutes les phases de l'opération, il est demandé au groupement de réaliser les missions suivantes :
-La coordination du groupement ;
1) En phase de conception :
Les études de conception comprennent :
-La mise à jour de l'offre basée sur un APD,
-Les études de Projet (PRO),
-L'élaboration du dossier de demande du permis de construire et tous les autres dossiers de demandes d'autorisations ou déclaration administratives (PC).
2) En phase de travaux :
-Les études d'exécution (EXE) et de synthèse,
-La mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier (OPC),
-La réalisation des travaux, la livraison en état parfait de fonctionnement et l'atteinte des performances annoncées,
-La direction des travaux (DET),
-La réception des ouvrages (AOR),
-La réalisation des dossiers des ouvrages exécutés (DOE),
-La formation du personnel utilisateur et exploitant au bon usage des bâtiments et des installations.
3) Phase Exploitation Maintenance
-L'exploitation maintenance du bâtiment pendant la durée du contrat dès la signature du marché ;
-Le suivi énergétique et l'analyse des consommations ;
-La sensibilisation et la communication auprès des usagers.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Financement Modalités de financement : Fonds propres.
Modalités de paiement : selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai de 30 jours.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement avant l'attribution du marché, conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique.
Après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf en application des exceptions prévues à l'art. R2142-26 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1/ Situation juridique :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles aux art. L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (CCP).
-Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (DC1).
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux art. L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
-L'indication des personnes habilitées à engager le candidat.
2/ Capacité économique et financière :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-Bilan ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
3/ Références professionnelles et capacité technique :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
4/ Certificats de qualifications et/ou de qualité en lien avec le marché global, notamment :
-OPBIBI : 1326 (étude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments), 1320 ou 1312 ou, 1322.
-QUALIBAT : 1411 ou 1412, 3193, 3512, 5232, 5264 ou 5272, 7131 ou 7132.
-Certification ERE (experts en rénovation énergétique).
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
La limitation du nombre de candidats a été fixée en considération de la quantité d'informations à analyser et de la complexité de gestion du dossier qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cet appel à concurrence.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : capacités techniques - références professionnelles - capacités économique et financière.
4 candidats seront retenus et amenés ensuite à transmettre une offre.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 09/12/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats présenteront dans leurs équipes un architecte avec des références à la fois sur des projets patrimoniaux (historiques) et non patrimoniaux. Egalement, il est attendu des compétences et des références en gestion de travaux en site occupé.
Ces références devront avoir été exécutées au cours des trois dernières années dans le cadre de bâtiments similaires (nature, surface...).
Par ailleurs, les expériences communes à plusieurs membres du groupement, les expériences en contrat global de performance ainsi que les références appuyées d'attestations de bonne exécution seront valorisées.
De manière générale, les équipes devront rassembler les compétences et références dans les domaines suivants :
-Etudes techniques de réhabilitation énergétique (réhabilitation avec recherche de performance énergétique) ;
-Management de projet et des risques ;
-Planification et coordination de travaux en site occupé ;
-Qualité environnementale ;
-Performance énergétique ;
-IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol) ;
-Énergies renouvelables ;
-Architecture en réhabilitation de bâtiments patrimoniaux (historiques) ou non, idéalement avec recherche de performance énergétique;
-Économie de la construction ;
-Exploitation maintenance multi-techniques idéalement avec recherche de performance énergétique ;
-Labels et démarches environnementales ;
-Communication/sensibilisation.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur la plateforme http://montauban.com/Marches_publics-199.html.
L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'art. L211-4 du Code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
  Envoi le 12/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/19 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/11/19
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité