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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE VINDRY SUR TURDINE M. Jacques NOVE - Maire 5 Place Jean XXIII Pontcharra sur Turdine 69490 Vindry sur Turdine Tél : 04 74 05 61 03 - Fax : 04 74 05 90 95 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Assurance multirisques pour la commune de Vindry sur Turdine |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK26 |
Durée |
60 mois |
DESCRIPTION | Durée : 5 ans à compter du 01/01/2020 (soit du 01/01/2020 au 31/12/2024). |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
Code CPV complémentaire | 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/11/19 à 00h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
29/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
Envoi le 12/11/19 à la publication |
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