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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE GAP
M. Le Maire
CS 50092
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
AVIS RECTIFICATIF DU 19/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
02/12/19 à 11h00 au plus tard.
Lire :
16/12/19 à 11h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de sécurité des personnes, Malveillance de l'événementiel et SSIAP
Référence V-24-19
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Mission de sûreté malveillance et de sécurité incendie SSIAP pour les salles de concert CMCL et QUATTRO ainsi que des prestations culturelles et sportives diverses.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte allégée des marchés de services. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les seuils de commande par période de reconduction sont : minimum 35 000 € HT, maximum 110 000 € HT.
La durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit 48 mois maximum.
Valeur estimée hors TVA : entre 140 000,00 € et 440 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance pourra être accordée dans les conditions du code de la commande publique.
Financement Budget communal 2019. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique l n'est pas imposé de forme de groupement cependant en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur peut exiger un mandataire solidaire. Pour les Accords-cadres à bons de commande, pour lesquels il n'est pas possible d'établir la part financière de chacun des membres du groupement, la forme de groupement choisie sera de fait un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
-Pour le service de sécurité incendie SSIAP: diplôme ERP1 et ERP2
-Sécurité Sauveteur du Travail (SST) à jour par agent pour les SSIAP
-Copie pour tous les agents de leur carte professionnelle par autorisation préfectorale (à jour)
-Copie pour tous les agents d'un titre professionnel ou du CQP
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Chaque candidat devra obligatoirement se rendre sur les différents sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès des responsables des différents sites, mentionnés ci-dessous, qui accompagneront les candidats lors de la visite :
Pour le CMCL : Mme BOUSSARD, 04 92 53 26 80
Pour le Quattro : M. CONTE, 04 92 53 25 04
Pour le Stade Nautique : Mme AUSSET, 04 92 53 24 21
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 08/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/19 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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