AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MARIE DU GOSIER
M. Jean-Pierre Dupont - Maire
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Accord-cadre à marchés subséquents pour de la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre et d'étude en infrastructure sur le territoire de la ville du Gosier
Référence	19C0001
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRY10
Lieu d'exécution	territoire communal du gosier 97190 Le Gosier
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent marché concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études relative à des ouvrages d'infrastructure sur le territoire de la Ville du Gosier. Les opérations d'investissement, susceptibles de faire l'objet d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du présent accord-cadre, peuvent concerner des travaux de construction neuve, de réhabilitation d'ouvrages existants ou de rénovation plus ponctuelle d'ouvrages, ou de parties d'ouvrages, de nature "infrastructure". Les opérations considérées se déroulent partiellement sur des sites où la prise en compte des contraintes du maintien du service est primordiale. La durée des travaux variera selon la complexité de l'opération (tout ou partie de l'ouvrage, un seul ou plusieurs corps d'état, phasages différents selon la nature des travaux …), les contraintes spécifiques du site d'implantation de l'ouvrage, et l'interface avec les contraintes pour le maintien de la continuité du service.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le périmètre du marché est constitué par l'ensemble du territoire de la Ville du Gosier, depuis les limites avec les communes voisines (Pointe à Pitre, Les Abymes et Sainte Anne) jusqu'au domaine public maritime le long du littoral. A l'intérieur de ce périmètre, les missions concerneront les ouvrages existants du patrimoine de la Ville du Gosier ou ceux ayant une incidence dessus et les ouvrages projetés sous maîtrise d'ouvrage de la Ville du Gosier. Le patrimoine de la Ville du Gosier est sommairement constitué par : Le réseau routier communal et les ouvrages annexes (ouvrages hydrauliques, signalisation, éclairage, réseaux divers, …) Les bâtiments et espaces publics et municipaux (hôtel de Ville, Pôle administratif de Périnet, écoles maternelles et primaires, crèches, cuisine centrale, médiathèque, église et annexes, équipements culturels et sportifs, marché public, cimetière, espaces publics et annexes, …) Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	voir CCAP
Financement	voir CCAP
Forme juridique	Le marché subséquent sera conclu avec un seul attributaire, qui sera soit avec un prestataire unique, soit un groupement d'entreprises dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un bureau d'étude. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneurs individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de travaux seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs et techniques Marie du Gosier Direction de la Commande Publique et des Achats 67, Boulevard du Général de Gaulle https://www.marches-publics.info/ 97190 Le Gosier
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/11/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 29/11/19 à 17h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/12/19 à 09h00 Lieu : mairie du gosier

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre Quartier d'Orléans Route du Stade Félix Eboué 97109 Basse-Terre Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
	Envoi le 07/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/19 à 23h10

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