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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGIE DE L'EAU DE METZ MÉTROPOLE
Mme Morgane PITEL - Directrice
152 chemin de Blory
57950 Montigny-lès-Metz
Tél : 03 72 60 60 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SOUSCRIPTION DE PRESTATIONS COLLECTIVES DE PRÉVOYANCE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire prévoyance des salariés.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les réserves et améliorations sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir Règlement de consultation
Financement Les paiements seront effectués mensuellement sur le budget de la Régie de l'eau de Metz Métropole et par prélèvement sur les salaires de ses salariés.
Forme juridique En cas de groupement, la forme juridique exigée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire afin d'éviter toute défaillance dans l'exécution des prestations.
Les entreprises réunies en groupement désigneront l'une d'elles comme mandataire du groupement, unique correspondant du pouvoir adjudicateur.
Les sociétés d'assurance peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Il est toutefois précisé que la présente consultation visant à choisir un organisme assureur, aucun intermédiaire ne peut y répondre sans avoir formé un groupement avec l'organisme assureur de son choix.
Enfin, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'un candidat réponde individuellement et en tant que membre d'un groupement.
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée, conformément au Code des Assurances, à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/12/19 à 00h00
Offres Remise des offres le 13/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/12/19 à 00h00
Lieu : MONTIGNY-LES-METZ
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 08/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/19 à 10h11

 

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