AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VERSAILLES
M. le Maire
Service des Marchés Publics
RP 1144
78011 Versailles - Cedex
Tél : 01 30 97 28 38 - Fax : 01 30 97 28 44

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mise à disposition d'une solution de gestion du service Déchets et de facturation de TEOM incitative
Référence	19S0014
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	L'objet du marché est la mise à disposition d'une solution de gestion du service Déchets et de facturation de TEOM incitative. La CA Versailles Grand Parc (18 communes, 270 000 habitants, 77% d'habitat collectif) organise la collecte pour les ménages, entreprises et administrations de son territoire, majoritairement en prestations de service. La compétence Traitement a été transférée à 3 syndicats. La collectivité finance actuellement son service de gestion des Déchets par la TEOM, la redevance spéciale et la facturation des apports des professionnels en déchèterie. Elle s'est dotée d'un nouveau schéma de collecte et prévoit l'introduction d'une part variable incitative dans la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur une zone d'expérimentation.C'est dans ce cadre que Versailles Grand Parc souhaite renouveler sa solution logicielle de gestion du service Déchets, à la fois pour l'existant (redevance spéciale, gestion des déchèteries et facturation des apports professionnels, gestion du parc de contenants) et pour la mise en oeuvre de l'expérimentation de TEOM incitative.
Code CPV principal	48219300 - Logiciels d'administration
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant Minimum :0 € HT Maximum : 220 000,00 € HT De manière exceptionnelle, lorsque des articles ou prestations ne figurent pas dans le bordereau des prix unitaires ou dans la décomposition des prix global et forfaitaires, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification du marché et se termine au 31 décembre 2023.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Délai de garantie : 1 An(s). - Sûreté : Sans objet
Financement	Mode de financement : Par fonds propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique	Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Justificatifs candidature - Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - La fiche de renseignement administrative annexée au règlement de consultation - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ces documents peuvent être remplacés par le Document Unique des Marchés Européens (DUME). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Contenu de l'offre: - Acte d'engagement - Bordereau de prix unitaire - Décomposition du prix global et forfaitaire - Détail quantitatif estimatif - Mémoire technique dont : - le bordereau de réponse annexé au règlement de la consultation complété - le catalogue du titulaire si des appareils spécifiques doivent être mis en place précisant les durées de garanties et la maintenance corrective proposée dans ce cadre : processus de prise en charge/réparation/restitution et délais
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique au vu du mémoire 30 % : PRIX
Renseignements	administratifs Communauté d'agglomération versailles grand parc Service des marchés publics Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics http://www.achats.versailles.fr 78011 VERSAILLES Tél : 0130972840 marches.publics@versailles.fr techniques Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc Service des marchés publics Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics http://www.achats.versailles.fr 78011 Versailles cedex Tél : 0130972840 - Fax : 0139663001 marches.publics@versailles.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 23/12/19 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr Les conditions de négociation sont les suivantes : Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la collectivité se réserve la possibilité de déclencher, avec tous les candidats concernés, un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux. Les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière sera ensuite menée avec les trois meilleurs candidats ayant présenté une offre régulière. Les négociations pourront être menées par écrit via la plateforme AWS ou en face à face. ATTENTION : Les négociations menées par voie électronique le seront via l'adresse courriel avec laquelle le soumissionnaire s'est authentifié au moment du téléchargement du dossier de consultation. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 08/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/19 à 16h11

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