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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
PÔLE AFFAIRES JURIDIQUES
CS 32444
74041 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'un parc à engins - AYSE
Référence 19S0384
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Les prestations font l'objet d'un marché ordinaire pour l'ensemble des lots à l'exception du lot n°1 Terrassement VRD qui comprend deux tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, définies comme suit :
une tranche ferme
une tranche optionnelle : cloutage de la plateforme en cas de décompression de l'arase du terrassement, sur avis du géotechnicien.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution global des travaux est de 24 mois (y compris une période de préparation de 1 mois), à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage
Options Oui
Le lot n°8 serrurerie comporte une variante exigée, qui est obligatoirement à chiffrer:
plus-value pour fourniture et pose de rideaux métalliques sur fosse
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassement VRD       45112500
N° 2 Gros oeuvre       45223220
N° 3 Dallage       45223220
N° 4 Charpente bois       45261000
N° 5 Etanchéité       45261420
N° 6 Bardage et couverture métallique       45262650
N° 7 Menuiseries extérieures PVC occultations       45421150
N° 8 Serrurerie       45421140
N° 9 Menuiseries intérieures bois       45421000
N° 10 Cloisons doublages       45421141
N° 11 Faux plafonds       45421146
N° 12 Peintures extérieures et intérieures       45442100
N° 13 Carrelages       45431000
N° 14 Revêtement sols souples       45432111
N° 15 Chauffage ventilation sanitaire       45331000
N° 16 Electricité courants faibles       45311200
N° 17 Photovoltaïque       45261215
N° 18 Distribution de carburant       63733000
N° 19 Portes sectionnelles et autres       45421131
N° 20 Ascenseur       45313100
N° 21 Enrobés       45233220
N° 22 Espaces verts clôtures portails       45112710
N° 23 Pont roulant       42410000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - retenue de garantie de 5 %
- garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité de l'avance en fonction du montant de l'avance.
Financement - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel
- financement sur fonds propres de la collectivité
- une avance de 20 % peut être accordée au candidat
- marché à prix forfaitaires
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique

Cette pondération s'applique pour tous les lots sauf les lots 2-4-5-6-7-8-15 pour lesquels la pondération suivante s'applique:
60%: Prix
40%: Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les lots n°2-5-10-12-13-21 et 22 comprennent, conformément à l'article R2111-4 du code de la commande publique, une clause d'insertion sociale des publics en difficulté pour l'exécution du marché.
La visite des lieux n'est pas obligatoire mais conseillée. Les candidats se reporteront à l'article 4.4 du règlement de la consultation pour les modalités pratiques.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon - Cedex 03

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique au 0450332132
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
  Envoi le 19/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/11/19
Publication aux supports de presse suivants : Eco Savoie Mont Blanc - Ed. 74

 

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