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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis annulé !)

GH PORTES DE PROVENCE
M. MICHEL COHEN - Directeur
QUARTIER BEAUSSERET
26216 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 40 10 - Fax : 04 75 53 40 98
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS D'ANNULATION DU 18/11/19
Commentaires En raison d'un incident, la présente publication n'a pas été publiée au JOUE. De ce fait, le procédure est irrégulière et cette publication va être classée sans suite. Un nouvel avis d'appel à candidature est publié ce jour, sur la plateforme AWS, au BOAMP et au JOUE

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Marché global sectoriel portant sur la reconstruction et la réhabilitation de l'hôpital de Buis Les Baronnies (26)
Référence 2019-TRX-GHT-093
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Marché global sectoriel portant sur la conception, la construction et l'aménagement pour la reconstruction et la réhabilitation de l'hôpital, consistant en des constructions neuves, et des démolitions et réhabilitations de bâtiments existants selon un phasage prédéfini en site occupé. L'opération porte sur 25 lits de médecine et SSR, 82 lits d'EHPAD dont 24 lits dans des unités spécifiques Alzheimer, un PASA (Pôle d'Activités et Soins Adaptés) de 14 places, ainsi que sur les locaux administratifs , de soins, techniques , et logistiques support.L'opération comporte également des locaux de consultation dont une salle de radiologie, un centre pré-analytique, un SSIAD, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs.La surface utile est d'environ 5000 mètres carrés.La mise en place de locaux provisoires qui s'avéreraient nécessaires pour le maintien de l'activité, en fonction du phasage des travaux, y compris pour la fonction repas, est intégrée au marché.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 71200000 - Services d'architecture
  71320000 - Services de conception technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Conception, construction et aménagement pour la reconstruction et la réhabilitation de l'hôpital, consistant en des constructions neuves, et des démolitions et réhabilitations de bâtiments existants selon un phasage prédéfini en site occupé. L'opération porte sur 25 lits de médecine et SSR, 82 lits d'EHPAD dont 24 lits dans des unités spécifiques Alzheimer, un PASA (Pôle d'Activités et Soins Adaptés) de 14 places, ainsi que sur les locaux administratifs , de soins, techniques , et logistiques support.L'opération comporte également des locaux de consultation dont une salle de radiologie, un centre pré-analytique, un SSIAD, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs.La surface utile est d'environ 5000 mètres carrés.La mise en place de locaux provisoires qui s'avéreraient nécessaires pour le maintien de l'activité, en fonction du phasage des travaux, y compris pour la fonction repas, est intégrée au marché.
Valeur estimée hors TVA : entre 10 000 000,00 € et 14 800 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres (Budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique, emprunts et subventions.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation :
1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Listes et descriptions succinctes des conditions : les renseignements et documents demandés aux candidats sont listés dans le règlement de consultation,
1.2 Capacité économique et financière :
Les renseignements et documents demandés aux candidats sont listés dans le règlement de consultation,
1.3 Capacité technique et professionnelle Les renseignements et documents demandés aux candidats sont listés dans le règlement de la consultation, disponible sur le profil acheteur.
2 - Conditions particulières d'exécution :
Le candidat devra au moins disposer de compétences, tant pour la phase conception que pour la phase réalisation; en matière de travaux de bâtiment, d'architecture, de structure, de fluides. Il devra également disposer de la compétence en restauration collective, qui pourra être apportée dans le cadre de la sous-traitance. Les opérateurs économiques apportant ces compétences doivent être identifiés dès le stade de la candidature. Les autres compétences nécessaires à l'exécution du marché pourront être apportées ultérieurement dans le cadre de la sous-traitance. Les prestations d'architecture, de structure et de fluides devront être effectuées par l'un des membres du groupement. Les tâches d'exécution du gros oeuvre devront être effectuées par le mandataire du groupement.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/12/19
Candidatures Remise des candidatures le 18/11/19 à 10h43 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 20/01/20
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° en qualité de membres de plusieurs groupements
Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants.
- en application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, chaque candidature devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de ladite loi.
- les modalités et les conditions de négociation sont énoncées uniquement dans les documents du marché.
Les modalités d'attribution et le montant de la prime sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 79, cours Charlemagne, 69002, Lyon, F, Téléphone : (+33) 3 45 21 82 43, Courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 08/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/19 à 14h11

 

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