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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

BROUT-VERNET
M. Pierre HOUBÉ - Maire
1 Place de la Mairie
03110 BROUT-VERNET
Tél : 04 70 58 21 23
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de Voirie. Elle a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement de la rue des Trois Ormeaux à BROUT VERNET
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Rue des Trois Ormeaux
03110 BROUT-VERNET
DESCRIPTION Travaux de réseaux de voirie et aménagement paysagers.Tranches de réalisation et planning Les travaux seront réalisés en une seule tranche. Démarrage : début d'année 2020.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Allotissement Le marché comprend 1 seul lot.
Variantes : Les entreprises répondront obligatoirement à la solution de base. Toute variante devra être techniquement justifiée.
Retrait des dossiers : Plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse où les offres doivent être transmises :
Plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
La signature électronique n'est pas exigée
Renseignements et justifications demandés concernant la qualité et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats
Renseignements techniques :
Les questions des candidats seront formulées sur la plate-forme de dématérialisation
toutes les pièces énumérées dans le règlement de la consultation.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement 6.1. RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

6.2. AVANCE FORFAITAIRE
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000.00 € hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article R 2391-24 du Code de la Commande Publique. Elle est égale à 5.00% du montant initial du marché, si le délai d'exécution du marché
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
25 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE BROUT VERNET
Mme Virginie MORENO
1 Place de la Mairie
03110 BROUT-VERNET
Tél : 04 70 58 21 23

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, Cours sablon cf. 90129, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greff.ta-clermont-ferrand@juadm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/19 à 17h11

 

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