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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTBELIARD
Mme le MAIRE
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 MONTBELIARD CEDEX
Tél : 03 81 99 22 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 54 750,00 € et 219 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19P07IMP Impression des supports de communication
Référence 19P07IMP/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC21
Lieu d'exécution Montbéliard
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 79810000 - Services d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 54 750,00 € et 219 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Impression du journal municipal et suppléments
Description : Impression du journal municipal et suppléments Le journal d'information de la Ville de Montbéliard a une périodicité bimestrielle. Il faut prévoir 6 numéros pour l'année 2020 : un numéro tous les deux mois de mars-avril à janvier-février 2022. Le journal s'accompagne parfois de suppléments/encarts ou encore de hors-séries. L'impression de ces suppléments/encarts ou encore hors-séries dont le format et la quantité peuvent varier (tiré à part) fait parti du présent marché. Les fichiers PDF sécurisés (ou équivalents) seront livrés à l'imprimeur par la Ville de Montbéliard ou par ses prestataires (agences de communication, graphistes).
Durée du marché : 12 mois. 		  6 250 42 500 79810000
N° 2 Impression de grandes affiches
Durée du marché : 12 mois. 		  3 000 7 500 79810000
N° 3 Impression kakémonos et bâches
Durée du marché : 12 mois. 		  1 000 3 000 79810000
N° 4 Impression des autres supports de communication
Durée du marché : 12 mois. 		  8 000 20 000 79810000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Lot 1 : le candidat fournira une maquette en blanc pour les papier couché demi-mat blanc (papier respectueux de l'environnement certifié développement durable PEFC, FSC ange bleu ou équivalent) et papier offset recyclé au grammage 100g. Il fournira également une maquette imprimée au grammage 100g des papier couché demi-mat blanc et papier offset recyclé... Lots 2 et 3 : aucun échantillon n'est demandé Lot 4 : le candidat fournira une maquette en blanc (papier blanc respectueux de l'environnement certifié développement durable PEFC, FSC ou équivalent) aux grammages 115g, 135g et 200g. Il fournira également une maquette imprimée aux grammes 115g, 135g et 200g. Il présentera aussi une maquette en blanc sur papier offset recyclé aux grammages 115g, 135g et 200g. Ces échantillons seront retournés aux candidats, sur sa demande, dans un délai d'un mois, à défaut, ils seront considérés comme définitivement acquis par la Ville. L'absence d'échantillon entraînera le rejet de l'offre. . Numéro de la consultation : 19P07IMP Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 08/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/19 à 18h11

 

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