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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

UNON DES ASSOCIATIONS FONCIERES POUR L'IRRIGATION SAULCE MIRMANDE
Monsieur le Président de l'UAFI
350 Chemin de la Station
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Association fonciere de remembrement ;
Objet Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Lieu de livraison Communes de Saulce-Sur-Rhône et de Mirmande
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
Durée 24 mois
DESCRIPTION Fourniture et acheminement d'électricité pour deux stations de pompages situées sur les communes de Saulce-Sur-Rhône et de Mirmande (Drôme - 26)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services, conclu conformément aux articles R2162-1 à 6 et aux articles R2162-13 et 14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 et selon la procédure adaptée en application de l'article R2123 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement se référer au règlement de la consultation.
Financement financement sur le budget de l'UAFI.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le soumissionnaire devra être titulaire d'une autorisation de fourniture d'électricité délivrée par l'autorité administrative.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
se référer au règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/11/19 à 08h10

 

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