Page chargée le 01/05/24 à 21h55 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TERRES DU SUD HABITAT - OPH
M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 34
L'avis implique un marché public.
Objet Entretien et maintenance des installations thermiques collectives et individuelles des résidences de Terres du Sud Habitat
Référence CHAUFF
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRL05
Durée 59 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur l'entretien et la maintenance des installations thermiques collectives et individuelles des résidences de Terres du Sud Habitat (TSH).
Elle se décompose en 3 lots :
- Le lot 1 est relatif à un Marché d'Exploitation des installations thermiques collectives de certaines résidences de TSH. Le marché concerne les bâtiments dont les chaufferies et sous-stations sont alimentées au combustible gaz naturel. Le contrat sera de type MTI (Marché Température avec Intéressement) avec P1, P2 et une garantie totale P3.
- Le lot 2 est relatif à un Marché d'Exploitation des installations thermiques collectives de certaines résidences de Terres du Sud Habitat (TSH). Le marché concerne les bâtiments dont les chaufferies et sous-stations sont alimentées par les réseaux de chaleur exploités par ZEPHIRE et DALKIA. Le contrat sera de type PFI (Prestation Forfaitaire avec Intéressement) avec P2 et une garantie totale P3.
- Le lot 3 est relatif à un Marché d'Exploitation des installations thermiques individuelles de chauffage, production d'ECS et ventilation type VMC gaz de certaines résidences de Terres du Sud Habitat (TSH) dans le cadre d'un contrat incluant les prestations de maintenance préventive et corrective P2 et une garantie totale P3.
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Marché d'Exploitation des installations thermiques collectives alimentées au gaz naturel de certaines résidences de Terres du Sud Habitat
Description : - Le lot 1 est relatif à un Marché d'Exploitation des installations thermiques collectives de certaines résidences de TSH. Le marché concerne les bâtiments dont les chaufferies et sous-stations sont alimentées au combustible gaz naturel. Le contrat sera de type MTI (Marché Température avec Intéressement) avec P1, P2 et une garantie totale P3 		      50720000
N° 2 Marché d'Exploitation des installations thermiques collectives alimentées par un réseau de chaleur de certaines résidences de Terres du Sud Habitat
Description : - Le lot 2 est relatif à un Marché d'Exploitation des installations thermiques collectives de certaines résidences de Terres du Sud Habitat (TSH). Le marché concerne les bâtiments dont les chaufferies et sous-stations sont alimentées par les réseaux de chaleur exploités par ZEPHIRE et DALKIA. Le contrat sera de type PFI (Prestation Forfaitaire avec Intéressement) avec P2 et une garantie totale P3 		      50720000
N° 3 Marché d'Exploitation des installations thermiques individuelles de chauffage, production d'ECS et ventilation de type VMC gaz de certaines résidences de Terres du Sud Habitat
Description : - Le lot 3 est relatif à un Marché d'Exploitation des installations thermiques individuelles de chauffage, production d'ECS et ventilation type VMC gaz de certaines résidences de Terres du Sud Habitat (TSH) dans le cadre d'un contrat incluant les prestations de maintenance préventive et corrective P2 et une garantie totale P3 		      50324200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Une lettre de candidature modèle DC1 (mis à jour 01/04/2019) ou DUME* : Le candidat atteste ne rentrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
- L'attestation sur l'honneur jointe au DCE, à compléter et signer.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant : extrait K-bis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir le cas échéant.
Renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Une déclaration du candidat modèle DC2 (mis à jour 01/04/2019)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en matériels pour faire face à la bonne exécution des prestations ;
· Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Qualification professionnelle ou équivalenT:
o Qualification du personnel (niveau technique)
- Qualification soudeur
- Qualification électricien
- Qualification chauffagiste
- Qualification plombier
o Qualification de l'entreprise :
- Qualifications QUALIBAT, QUALIBAT RGE, Professionnel du gaz
- Qualification QUALIFELEC
· L'attestation de formation amiante* sous-section 4 pour les salariés : opérateurs et encadrants intervenant sur le ou les sites ou courrier officiel

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Détails au RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/12/19 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les lots 1 et 2 sont des marchés ordinaires conclus à prix global et forfaitaire.
Concernant le lot 3, le marché comporte une part forfaitaire pour les prestations P2 et P3 et également une part à commande pour les prestations hors P3 et dont le montant ne saura dénaturer le présent marché (en cas de travaux importants, un marché de travaux spécifique sera prévu).Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Ces bons de commande seront émis avec un montant minimum et un montant maximum :
Montant minimum : 0€ HT ;
Montant maximum : 120 000€ HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Lots 1, 2 et 3 : La durée du marché est fixée à 59 MOIS, ferme (non reconductibles). La première année sera probatoire. Si l'exploitation ne satisfait pas Terres du Sud Habitat, une lettre recommandée de ce dernier pourra mettre un terme à l'exploitation sans aucune indemnité.
Prise d'effet du contrat : 01 FEVRIER 2020
Expiration du contrat : 31 DECEMBRE 2024.
ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Une partie des sommes est imputée à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud HABITAT - OPH et une autre partie des sommes est récupérables auprès des locataires.
Les prestations sont réglées par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Une visite des installations est obligatoire pour les lots 1 et 2.
Nous vous prions de contacter Monsieur VIVIER 04.94.11.03.84/06.76.44.31.46 ou par mail à cedric.vivier@tshabitat.fr et/ou stephanie.elguettari@tshabitat.fr .
Un certificat de visite sera contresigné à l'issus de celle-ci. Le certificat de visite doit impérativement être joint à l'offre.
Lots 1 et 2 : Le fait pour un candidat de ne pas avoir effectué la visite entrainera le rejet de son offre.
Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marches-publics.info// (à « Mot-clé » indiquez en majuscules : TERRES DU SUD HABITAT).
  Envoi le 10/11/19 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité