Page chargée le 27/04/24 à 21h22 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE FRESNES L'EGUILLON
M. Jean-Michel BOUCHARD - Maire
2 rue de la Mairie
60240 FRESNES L'EGUILLON
Tél : 03 44 49 04 20
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de construction d'un groupe scolaire de 4 classes et d'un bâtiment extra-scolaire
Référence ADTO 19-508
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché comporte une ou des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le CCTP. Les candidats doivent impérativement y répondre.
L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.
Options Oui
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché ne sera pas reconduit.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 GROS OEUVRE - TERRASSEMENT       45223220
N° 2 CHARPENTE       45261100
N° 3 COUVERTURE       45261210
N° 4 MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES       45421100
N° 5 PLATRERIE - DOUBLAGE - ISOLATION       45320000
N° 6 MENUISERIES INTERIEURES       45421000
N° 7 CARRELAGES - FAIENCE       45431000
N° 8 PEINTURE       45331000
N° 9 ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES       45311000
N° 10 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE       45442110
N° 11 SERRURERIE       44316500
N° 12 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS       45232451
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux selon les modalités du marché. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception.
Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
Financement Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché
Forme juridique Le mode de dévolution du marché est défini dans le règlement de consultation.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et à l'attribution du marché sont précisés dans le règlement de consultation (art. 4.1 et 6.3).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches/ (lien "DCE").
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA 54
Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac
CS 60031
54038 Nancy CEDEX
Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 12/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Oise Hebdo

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité