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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS D'ORLEANS M. le Président 69 rue Bannier BP 72423 - 45000 Orléans Tél : 02 38 79 22 22
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | ANALYSE DE PRATIQUE-SUPERVISION DANS LES STRUCTURES DE PETITES ENFANCE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet de mettre en oeuvre une analyse de pratiques au sein de l'ensemble des structures Petite Enfance de la ville d'Orléans. La fréquence des interventions sera mensuelle et devront obligatoirement se dérouler pendant les temps de repos des enfants soit de 12h45 à 14h15 dans les structures collectives ou pendant des temps de halte jeu en multi accueil. Pour les éducateurs de jeunes enfants ou responsables d'établissements, les séances peuvent avoir lieu à un autre moment dans la journée. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes Valeur estimée hors TVA : 10 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
| Envoi le 12/11/19 à la publication | |
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