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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard Collomb - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien du mobilier urbain en gestion par la Direction des Espaces Verts (réservé EA/ESAT)
Référence AS9EV03_N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée À compter du 20/03/20
Jusqu'au 19/03/24
DESCRIPTION Accord-cadre mixte. Marché réservé handicap.
Code CPV principal 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montants pour toute la durée de l'accord-cadre :
- minimum de 8 000 euros HT (4 000 euro(s) HT pour la période initiale et 2 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction).
- maximum de 100 000 euros HT (50 000 euro(s) HT pour la période initiale et 25 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction).
Chaque période de reconduction est d'une durée de 1 an.
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Agrément : Pour les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement en cours de validité à la date limite de remise des offres ; pour les entreprises adaptées (EA), l'agrément préfectoral délivré après instruction de la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, en cours de validité à la date limite de remise des offres.

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/12/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/12/19 à 09h00
Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69001 LYON. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure adaptée. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Au plus tard dans 4 ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 12/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/19 à 10h11

 

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