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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
M. Frank SUPLISSON - Président
1 rue du Fbg de la Chaussée
CS 10317
45125 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02 - Fax : 02 38 95 02 29
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-32 Conseil en orientation énergétique du patrimoine de l'Agglomération Montargoise, des communes de Villemandeur et de Vimory
Référence 2019-32/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché s'inscrit pleinement dans la politique de bonne gestion du patrimoine et du bon fonctionnement de la collectivité. Il répond également à l'ambition d'exemplarité de la collectivité vis-à-vis des enjeux climat - énergie, exemplarité affichée dans le cadre du Plan Climat Énergie de l'Agglomération Montargoise - Pays Gâtinais et du plan d'action établi en vue de la labellisation de la politique climat - énergie de la collectivité via le label européen Cit'ergie®. Cet objectif de maitrise de l'énergie dans le patrimoine est également partagé par les communes membres de l'AME. Certaines d'entre elles ont d'ailleurs déjà engagées ce type de diagnostic avec succès. En outre, l'AME et 9 communes ont réalisé un diagnostic de leur éclairage public en commande groupée début 2017 dans le cadre de la mise en oeuvre du fonds de transition énergétique-TEPCV. Date prévisionnelle de commencement des prestations : Courant 1er trimestre2020. Un groupement de commande a été constitué entre l'AME, Villemandeur et de Vimory Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et Ressources extérieures (subvention de l'ADEME)..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
L'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre; Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire,; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; En adéquation avec les prestations du marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références nationales du prestataire sur des projets du même type,; En adéquation avec les prestations du marché Dispositif Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) - Audit Energétique; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique : Méthodologie et qualité de la prestation au vu du mémoire
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
1, rue du Faubourg de la Chaussée
45203 MONTARGIS
Tél : 0238950202
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/12/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - .xls - .dxf - .dwg - .doc - .jpg - .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt - .dwf Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats sont invités à se référer à l'annexe "conditions générales d'utilisation AWS" librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2019-32 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/19 à 11h11

 

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